Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Rappel au règlement, en effet, sur le fondement de l’article 58-1. Comme l’a fort bien expliqué Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire, il s’agit d’introduire dans notre droit une disposition rétroactive qui permettra de remettre en cause d’autres dispositions touchant à l’assurance emprunteur actuelle ; en d’autres termes, ce n’e...
…mais je crains qu’il ne soit mis à mal ou contesté pour les raisons que je viens d’exposer : une fois encore, ce n’est pas moi qui le dis, mais votre collègue du Gouvernement, qui s’est exprimée en ce sens lors des débats au Sénat. Monsieur Le Fur, votre intervention, qui n’était pas tout à fait un rappel au règlement, visait à anticiper la d...
