Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4323).
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de l’Assemblée nationale.
