Projet de loi de finances pour 2017
(Article 5)

Je souhaite revenir sur un sujet sur lequel je voulais m’exprimer. Vous ne m’avez pas laissé la parole, monsieur le président : je le regrette, mais je vais me rattraper.

Je partage totalement les propos tenus il y a quelques instants par le président de la commission des finances.

…dont nous devons entendre l’exaspération. Monsieur le président Bloche, à force de trop tirer sur la corde, c’est le principe même des SOFICA que vous risquez de mettre en cause. C’est vous-même qui risquez de susciter cette difficulté. Une dépense fiscale totale de 303 millions d’euros pour la filière du cinéma, cela me semble beaucoup. D’au...

Je parle du cinéma, monsieur le secrétaire d’État, car on ne m’a pas laissé m’exprimer.

Je l’ai défendu, monsieur le président, mais en tout état de cause, de nombreux investissements à risque ne bénéficient pas de la même sollicitude de la part de notre assemblée.

On commence à découvrir, à l’occasion de l’article 5, les difficultés que générera le prélèvement à la source. La mesure aura des conséquences dès cette année puisqu’on l’inclut dans la première partie du projet de loi de finances. L’une des difficultés qui apparaît clairement, c’est que les élus disposant d’un mandat de cinq ans ne seront impo...

Je confirme : cet article nous laisse entrevoir les difficultés que générera le prélèvement à la source. Après 2018, les élus seront au droit commun ; on est d’accord et il n’y a rien à dire à ce propos. Mais ils ne seront jamais imposés au titre des indemnités qu’ils percevront en 2017 !

Qu’ils aient fait le choix du prélèvement à la source ou du droit commun, ils ne seront jamais imposés. Donc un élu qui fait cinq ans de mandat ne paiera que pour quatre ans.

C’est assez difficile à expliquer à l’opinion ! La meilleure preuve, c’est que la mesure coûte 30 millions d’euros, et ces 30 millions que nous voyons ici pour les élus, nous les retrouverons dans le raisonnement général pour d’autres catégories, quand nous discuterons des articles non rattachés relatifs au prélèvement à la source, au mois de n...

Cela, c’est si vous rapportez l’imposition à une vie professionnelle entière. Mais si vous la rapportez à un mandat électif ?