Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

376 amendements trouvés


10/11/2016 — Amendement N° CF296C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Adopté)
Mme Dalloz, M. Le Fur

I. – À la fin de la première phrase du second alinéa du 9° du I de l'article 1379 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corré...

10/11/2016 — Amendement N° CF268C au texte N° 4061 - Article 38 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie

I.  – Remplacer le tableau de l'alinéa 38 par le tableau suivant :Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 2 344 €0% De 2 345 € à 2 463 €1% De 2 464 € à 2 590 €2% De 2 591 € à 2 734 €3% De 2 735 € à 2 979 €4% De 2 980 € à 3 840 €5% De 3 841 € à 4 266 €7% De 4 267 € à 4 799 €9% De 4 800 € à 5 907 €11% De 5 9...

10/11/2016 — Amendement N° CF267C au texte N° 4061 - Article 38 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie

I.  – Remplacer le tableau de l'alinéa 38 par le tableau suivant :Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 3 758 €0% De 3 759 € à 3 945 €1% De 3 946 € à 4 151 €2% De 4 152 € à 4 607 €3% De 4 608 € à 5 208 €4% De 5 209 € à 5 729 €5% De 5 730 € à 6 366 €7% De 6 367 € à 6 969 €9% De 6 970 € à 7 882 €11% De 7 8...

10/11/2016 — Amendement N° CF310C au texte N° 4061 - Article 45 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Le Fur

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « supprimée ». II. – En conséquence, procéder à la même modification aux alinéas 3 et 4. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes résultant pour l'État résultant des I et II est compensée, à due concurrence, par la création...

09/11/2016 — Amendement N° CF317C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF316C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF312C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF314C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF306C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF315C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF293C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF318C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF307C au texte N° 4061 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/11/2016 — Amendement N° CF313C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/11/2016 — Amendement N° 488C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur, Mme Schmid, Mme Grosskost

I. – Après l’alinéa 150, insérer les trois alinéas suivants : « 14 bis Après l’article 1668 D, est inséré un article 1671‑0 ainsi rédigé : « Art. 1671‑0. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, ...

08/11/2016 — Amendement N° 482C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Fort, M. Aboud, M. Christ, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, M. Fromion, M. Fu...

I. – L’article 72 D bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés non soumis à l’impôt peuvent être utilisés librement au cours des exercices comptables clos en 2017. » 2° Le III est abrogé. II. – Le I de l’article 72 D ...

08/11/2016 — Amendement N° 472C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Le Fur

L’article 34 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, est ainsi modifié : 1° Le XVI est ainsi modifié : a) Au 1° du A et au premier alinéa du D, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; b) Au deuxième alinéa du 1 du B, au 2 du B, au 1°, au 2° et à la fin du quatrième alinéa du D...

08/11/2016 — Amendement N° 327C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Jacob, M. Mariton, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...

Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en c...

07/11/2016 — Amendement N° 462C au texte N° 4061 - Article 38 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Gérard, M...

À l’alinéa 335, après l’année : « 2017 », insérer les mots : « par les contribuables ayant bénéficié d’un complément de crédit d’impôt « modernisation du recouvrement » en 2019 dans les conditions mentionnées au 3 du E, ». Exposé sommaire : Amendement de repli : le délai de reprise est porté à quatre années uniquement pour les indépendants...