Promotion des langues régionales
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, toute avancée, fût-elle extrêmement limitée, comme c’est le cas en l’espèce, est bonne à prendre. Je voterai donc cette proposition de loi, mais avouez qu’elle se caractérise par son opportunisme et sa faiblesse. La faiblesse, vous en êtes les premier...

…et que le texte qui nous est proposé a toutes chances de ne pas aller au terme de la navette parlementaire.

Vous êtes dans la situation des élèves médiocres qui, à la veille des examens, se disent qu’il est temps de se mettre au travail. Ce choix du dernier moment pour relancer la question des langues régionales est la preuve implicite que vous avez compris que vous avez déçu. Ce constat, vous le faites implicitement mais clairement : durant ces cinq...

Permettez-moi de vous rappeler que, lors de la précédente législature, nous avions introduit dans la Constitution une disposition reconnaissant les langues régionales : l’article 75-1 dispose en effet que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » Tout se présentait sous les meilleurs auspices. Forts de ce dispositif, ...

Le candidat François Hollande s’était engagé – pour être tout à fait précis, c’était son engagement no 56 – à faire ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Vous avez d’autant plus déçu que vous disposiez, au début de votre mandat, pendant trois ans, de la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat. Que ne l’avez-vous fait ?

Sur ce sujet comme sur d’autres, une impression de gâchis domine le terme de ce mandat. Vous avez déçu sur le sujet linguistique, mais vous avez aussi déçu dans d’autres domaines qui comptent pour nos identités régionales. Je sais que le terme d’ « identité » est susceptible de vous effrayer, mais il n’en reste pas moins que vous avez déçu, en ...

L’Alsace, qui était naguère une région à part entière, chers amis alsaciens Sturni et Reiss, a été intégrée dans une vaste région, où elle ne se reconnaît pas. J’en viens à la Bretagne. Avec Thierry Benoit et bien d’autres, nous sommes allés à Nantes à plusieurs reprises pour dire notre attachement à la Bretagne à cinq. Là aussi, nous avions es...

Pourquoi ? Parce que l’alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution, qui définit la procédure de révision constitutionnelle, dispose que, si l’initiative est parlementaire, elle ne peut aboutir qu’au terme d’un référendum, ce qui était évidemment impossible. C’est pour cela qu’il fallait une initiative gouvernementale : afin que que nous nous r...

Il n’y a pas eu d’initiative gouvernementale. Vous avez fait semblant ! Et en faisant semblant, vous discréditez la politique !

Agissez, ne faites pas semblant ! Pour sauver les apparences, à défaut de l’adoption de cette charte, vous voulez une loi, mais là encore en utilisant la voie parlementaire car sur ces affaires, le Gouvernement est gêné. Il n’y a toujours pas d’initiative gouvernementale – j’ai bien noté votre propos très en retrait sur ce texte, madame la sec...

J’ai regretté qu’à l’époque nous ne votions pas collectivement cette disposition en faveur des langues régionales. La proposition de loi de M. Molac était intéressante, je l’ai dit dès l’origine. Nous l’avions enrichie par le biais d’une série d’amendements qui avaient tous été adoptés – dont cinq à mon initiative. Tout se passait bien dans l’...

Trop bien en effet. C’était le 14 janvier 2016 : certains s’en souviennent, mon collègue Lurton était là également. Or voilà qu’à minuit, lors du vote final, le vote devient défavorable : vous avez utilisé un artifice de procédure en faisant voter sinon les morts, du moins les députés absents ce soir-là pour cause de maladie ou de mission à l’é...

Ceux qui en douteraient peuvent se reporter à l’analyse du scrutin no 1211 de la séance du 14 janvier 2016. Tout cela est public, notamment les noms de ceux qui ont voté pour et de ceux qui ont voté contre. Il est temps, mes chers collègues, de tirer un bilan de ce mandat. Exit donc le pauvre Molac qui, en dépit d’un réel travail, n’a pas pu f...

En Bretagne, on parle le breton mais également le gallo de Haute Bretagne, qui est enseigné dans certains collèges et fait l’objet d’une épreuve facultative du baccalauréat. Considéré comme langue en danger par l’UNESCO, le gallo conserve néanmoins un dynamisme certain et reprend même du poil de la bête, par le biais en particulier de manifesta...

Toutes ces régions dans leur diversité aspirent à voir leurs langues et leurs cultures reconnues, protégées et renforcées. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que ces préoccupations s’expriment très sereinement, chère collègue Annie Genevard, dans un cadre on ne peut plus républicain ! On peut être un bon Basque et un bon Français ; on peut ê...

Tout cela est très cohérent. Il faut le dire pour convaincre ceux qui, sur tous nos bancs, n’en sont pas encore convaincus. Il ne faut pas oublier la répression dont les langues régionales ont été victimes, dans un passé qui n’est pas si lointain, en particulier le breton. Sous la IIIe République on appliquait la funeste règle de l’abbé Grégoi...

…et si cette motion devait être rejetée, je voterais cette proposition de loi en dépit de son caractère opportuniste, limité et quelque peu hypocrite. Je considère en effet que ce débat doit permettre de saisir toutes les avancées, fussent-elles a minima, comme c’est le cas. En tout cas, la France est fière de sa culture, de Paris, de son rayo...