Promotion des langues régionales
(Article 1er)

Je souhaite simplement rectifier quelques erreurs historiques qui se sont parfois glissées dans notre débat. Premièrement, certains prétendent que les langues régionales n’existent plus juridiquement depuis l’édit de Villers-Cotterêts. C’est complètement faux : l’édit de 1539 ne manifestait pas une quelconque hostilité envers nos langues mais ...

Par conséquent, ceux qui utilisent cet argument pour combattre, réduire, cantonner les langues régionales, non seulement se trompent mais nous trompent. Deuxièmement, il est vrai que la loi Toubon a parfois été utilisée pour lutter contre les langues régionales, mais ce n’était pas du tout son objet : il s’agissait de lutter contre les excès d...

…jacobin, intolérant, chevènementiste – mais c’est maintenant plus compliqué parce qu’il y a des chevènementistes à l’extrême droite. En tout état de cause, pour notre part, nous ne voulons pas cela mais la France de la diversité. Car la diversité est une richesse, une chance, pas un problème. Et c’est l’expression« langues de France » est belle.

Les propos de la secrétaire d’État jettent un froid dans l’hémicycle. En mettant en cause l’article 1er de ce texte, le Gouvernement nous explique très clairement que les députés socialistes, leur président en tête – le premier signataire de la proposition de loi est M. Le Roux –, ont fait un travail plus que médiocre.

Remettre en cause l’article 1er d’un texte de loi, cela a tout de même un sens ! Et j’imagine que l’avis de la secrétaire d’État est tout à fait réfléchi, puisqu’elle le donne en présence du directeur du cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, que je salue – si nous n’avons pas l’honneur...

Notre groupe est attaché à la liberté des parents de choisir les disciplines enseignées à leur enfant. Nous nous sommes battus, il y a bien longtemps, pour cette liberté, n’est-ce pas, chère Annie Genevard ? Nous sommes donc favorables à tout ce qui peut y concourir. Et si la situation posait un ultime problème pour la Corse – ce que je peux e...

La position que viennent de prendre la rapporteure et la secrétaire d’État soulèvent des difficultés très sensibles dans plusieurs régions. Ainsi, le découpage que vous avez imposé aux Alsaciens fait qu’ils n’auront pas la liberté d’engager ce type de conventions. Il en est de même, dans le monde basque, comme notre collègue Capdevielle vient d...

On peut comprendre que la région des Pays de la Loire ne s’y intéresse pas, voire qu’elle regarde cela d’un oeil un peu distant. Il serait donc logique que le département de la Loire-Atlantique puisse travailler avec la région Bretagne pour négocier une convention sur l’enseignement des langues régionales. Or vous êtes en train de l’interdire.

Soyons clairs : en cadenassant ce type de conventions, vous interdisez toute initiative. Laissez chacun agir ! Comme disait Mao, que cent fleurs s’épanouissent !

Il s’agit d’enseigner non seulement les langues régionales mais aussi la culture qui les accompagne. Chacune de nos régions est riche d’une histoire, d’une géographie, d’un certain nombre de choses souvent ignorées de nos compatriotes, en particulier des jeunes, à qui l’on doit donc les expliquer, comme on doit leur expliquer qu’ils appartienne...

Si la disposition que je propose est satisfaite, je ne vois pas pourquoi son inscription dans la loi pose difficulté.

Pourquoi la rédaction des deux articles ne pourrait-elle être de même nature, et reprendre l’expression « langues et cultures régionales » ?

Non, madame la présidente, il est maintenu : nous sommes attachés à l’idée que tout un chacun doit savoir d’où il vient et connaître ses origines ; c’est ainsi que l’on peut vivre dans un univers apaisé.

Nous sommes soucieux de rendre effectif le droit à l’enseignement d’une langue régionale, mais encore faut-il lever un certain nombre d’obstacles, et l’un d’eux est la fameuse dotation horaire globale. Je sais, Pour avoir été conseiller général et membre de conseils d’administration de collèges, je sais que cette question majeure se traduit en ...

Nous souhaitons simplement que ces arguments ne soient pas opposables à notre volonté de voir progresser les langues régionales.

J’ai cru entendre que la commission et le Gouvernement avaient tous deux émis des avis défavorables, mais en se fondant sur des arguments complètement différents. Mme la rapporteure a déclaré que l’enseignement aura lieu sans difficulté. Mme la secrétaire d’État, elle, nous a expliqué que l’éducation nationale n’avait pas l’obligation constitut...

D’après ce que j’en avais compris, l’article 1er n’obligeait en rien les parents à imposer l’apprentissage d’une langue régionale à leurs enfants – ce que nul ne demande –, mais obligeait l’éducation nationale à donner cette faculté aux établissements. Or vous venez de dire le contraire. Cela mérite, me semble-t-il, une suspension de séance, af...

Ce qui vient de se passer est extrêmement grave : il n’y a donc rien dans cet article 1er. Il sonne creux ! On ne fait même plus semblant. L’amendement no 9 a pour objet – nous avons déjà évoqué ce sujet tout à l’heure –, outre l’enseignement de la langue, d’encourager également, dans les différents niveaux scolaires – il ne s’agit plus unique...

Il s’agit simplement de faire en sorte qu’une information soit dispensée aux familles au sujet de l’enseignement des langues régionales. Dans mon esprit, il s’agissait de les informer sur un dispositif. Or, si j’ai bien compris le propos de Mme la secrétaire d’État, il n’existe pas puisque l’État, par l’article 1er, ne s’oblige en rien. Si les...

À ce stade de l’examen de l’article 1er, nous retrouvons le débat que nous avons eu tout à l’heure. Quand la région prend les choses en charge, et c’est heureusement le cas dans la majorité des situations, il n’y a pas de problème et tout se passe bien. Mais il n’en ira pas toujours ainsi, et ce pour des raisons diverses, parmi lesquelles il fa...