Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (nos 3959, 4241).
La parole est à Mme Pascale Got, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Je suis saisi d’un amendement no 7, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 35. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 35 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 7.
Je suis saisi d’un amendement no 9 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 31. La parole est à Mme Pascale Got, rapporteure, pour soutenir l’amendement.
La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour soutenir l’amendement no 26, portant article additionnel après l’article 3 bis.
Merci, madame Le Dissez. Nous allons essayer d’accélérer un peu les débats : l’actualité est ailleurs, semble-t-il… Quel est l’avis de la commission ?
