Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en lecture définitive, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (no 4459).
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Le fondement réglementaire de cette intervention se trouvait à l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, comme chacun sait.
J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
