Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances no 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et no 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositio...
Je suis saisi d’un amendement no 30, portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir cet amendement, que la commission a souhaité reprendre.
La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l’amendement no 2 qui a fait l’objet d’un sous-amendement gouvernemental no 31.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 21. La parole est à M. Christophe Premat, pour soutenir l’amendement no 14.
