Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’objectif visé par cet article 6 est d’accroître la possibilité pour des associations de se porter partie civile. On sort par conséquent de la question stricte des abattoirs pour toucher à celle des éleveurs. Le risque est que, demain, ceux-ci se voient contrôlés dans leur activité par un certain nombre d’associations. Elles peuvent déjà se co...
J’avoue être très surpris de la réponse du ministre, car on va multiplier les contentieux. Certaines associations vont agir en procureurs et, au nom d’un supposé intérêt de l’animal, pénétrer dans les élevages, dénoncer et mettre en cause. Peut-être, en dernière analyse, le jugement rendu ne sera-t-il pas défavorable à l’éleveur, mais imaginez...
