Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité publique (no 4466).
La discussion générale est close. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’adminis...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 39 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 34 contre: 5 (L’ensemble du projet de loi est adopté.)
Avant de suspendre la séance pour quelques instants, je salue à mon tour mon collègue et ami Marc Dolez.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la sécurité publique (nos 4420, 4431).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 6 bis, précédemment réservé.
La parole est à M. Yves Goasdoué, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 91.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 6 ter. L’amendement no 113 rectifié est défendu. La parole est à M. Yves Goasdoué, rapporteur.
Nous en venons aux amendements à l’article 8. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 59.
Je suis saisi de trois amendements, nos 105, 106 et 107, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Yves Goasdoué, rapporteur, pour les soutenir.
Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote. Je mets donc aux voix l’ensemble du projet de loi.
