Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, no 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relative...
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, no 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives ...
La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
La parole est à M. François Pupponi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La discussion générale est close. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je ne peux vous la donner car vous n’êtes le représentant d’aucun groupe. Or seuls les groupes s’expriment dans les explications de vote. Et, sauf erreur de ma part, j’ai cru comprendre que vous n’êtes pas « dans la ligne du parti », comme disait autrefois M. Chassaigne. La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 17 contre: 4 (Le projet de loi est adopté.)
Monsieur le ministre, ne rouvrez pas le débat ! Généralement, après le vote, on adresse des remerciements…
