Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet amendement concerne les liens entre le mariage civil et le mariage religieux. De tels liens ne devraient par définition pas exister dans une République laïque. Pourtant, ils existent. Pour quelle raison ? Avant la révolution, le mariage civil n'existait pas et le mariage religieux faisait office d'état civil.
D'un point de vue juridique, seul existe dorénavant le mariage civil. Une disposition concordataire nous sommes en 1802, c'est le Concordat posait comme condition au mariage religieux la célébration préalable d'un mariage civil. Curieusement, en 1905, la situation concordataire disparaît mais le lien entre les deux mariages subsiste : le ma...
Cette série d'amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires de France et pas par hasard. En effet, son collaborateur, notre ancien collègue Bernard Poignant que connaît bien le président de la comm...
Madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, j'ai rencontré beaucoup de maires préalablement à ce débat et j'ai été surpris par la façon dont ils parlaient des cérémonies qu'ils célébraient dans leurs communes. J'ai compris à cette occasion que ces célébrations les engageaient, pas comme on exerce un métier, ma...
Mme Crozon a tout à l'heure parfaitement posé les termes du débat, en remarquant que l'opposition croyait en un certain nombre de lois naturelles. Tout à fait ! L'homme, la femme, l'altérité dans le mariage, nous y croyons.
Nous croyons que ces lois naturelles constituent des bornes pour le législateur et pour l'humanité, et nous croyons également que la conscience des uns et des autres constitue une borne pour le législateur et pour l'humanité. C'est ce que nous disons au travers de cette disposition, et nous ne sommes pas les seuls : le Conseil constitutionnel ...
« Nul ne doit être inquiété par ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble l'ordre public. » Plus précisément encore : « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, ses opinions ou ses croyances. » Cela signifie que vous ne pourrez pas sanctionner un maire qui refusera pour des ra...
Ayons donc l'esprit pratique. Permettons aux maires d'exercer leur liberté de conscience, tout en permettant aux couples homosexuels de se marier, si la loi est adoptée. C'est une solution propice à la paix sociale et à la pacification des esprits que nous vous proposons ; ne la refusez pas.
