Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 3)

Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n'avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n'aura pas reconnus, ne pourront avoir qu'un seul nom. Nous allons ainsi stigmatiser une catégorie d'enfants : d'un côté il y a aura ceux pourvus d'un double nom, et de l'autre ceux qui, faute...

Vous voyez donc la complexité du dispositif que vous proposez. Il me suffira pour l'illustrer de lire l'alinéa 5 de l'article : « En cas d'adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, celui de l'un d'eux, dans la limite d'un nom. Si l'adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé ...