Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er quater)

La majorité est en train, une fois de plus, de faire la démonstration qu'elle veut passer en force ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Je retire de cette expérience une leçon : la démocratie directe a bien des vertus et nous devrions, sur ce type de débat comme sur d'autres, recourir, dans la tradition qui est largement la nôtre, à la démocratie directe qui n'est pas le propre de la Suisse ou de certains États américains : c'est aussi une réalité française. Nous avons su, en...

L'article 11 de la Constitution permet toujours au Président de la République d'avoir recours à ce référendum.

Monsieur Roman, le peuple, ça vous gêne, je sais ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais le peuple peut s'exprimer par la démocratie directe. Vous aviez cette possibilité. On nous oppose des arguties selon lesquelles ce type de référendum ne peut concerner que des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation ...

Nous avions la possibilité d'organiser ce grand débat et, croyez-moi, la réponse, je la connais, elle aurait été du côté de la famille. C'est précisément cette réponse que vous anticipiez et dont vous ne vouliez pas ! (« Et votre amendement ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)