Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
395 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 4174 au texte N° 628 - Article 4 bis (Retiré)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4153‑7 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...
29/01/2013 — Amendement N° 4173 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 4153‑5 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...
29/01/2013 — Amendement N° 4172 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 3142‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...
29/01/2013 — Amendement N° 4171 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 1453‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre ...
29/01/2013 — Amendement N° 4168 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 5552-36 du code des transports. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'éte...
29/01/2013 — Amendement N° 4164 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 713-6 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte...
29/01/2013 — Amendement N° 4161 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 722-8-3 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétex...
29/01/2013 — Amendement N° 4157 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 613‑19-2 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous préte...
29/01/2013 — Amendement N° 4148 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétex...
29/01/2013 — Amendement N° 4146 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 613‑19-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous préte...
29/01/2013 — Amendement N° 4141 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 722-8 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte...
29/01/2013 — Amendement N° 4055 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 613‑19 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétext...
29/01/2013 — Amendement N° 4035 au texte N° 628 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 523‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte...
29/01/2013 — Amendement N° 4016 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte...
29/01/2013 — Amendement N° 3997 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 434‑11 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétext...
29/01/2013 — Amendement N° 3975 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 434‑10 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétext...
29/01/2013 — Amendement N° 3958 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 351‑4 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte...
29/01/2013 — Amendement N° 3945 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article L. 331‑7 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte...
29/01/2013 — Amendement N° 3928 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article 753 du code de procédure pénale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étend...
29/01/2013 — Amendement N° 3910 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Le Fur
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I du présent article ne s'applique pas à l'article 448 du code de procédure pénale. » Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étend...
