Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (nos 267, 714).
La parole est à M. Christophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Monsieur le ministre délégué, je me permets, au nom de l'ensemble des membres présents dans notre Assemblée, de vous remercier pour avoir bien voulu nous donner cette information évidemment essentielle. La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures trente.)
J'ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.
Mes chers collègues, afin d'apaiser nos débats, permettez-moi d'en clarifier les termes. La motion de rejet préalable fait, bien évidemment, partie de notre règlement. Nous avons eu l'occasion d'en voter à plusieurs reprises. Je précise simplement que, depuis la réforme de 2008 et les dispositions valorisant ce que l'on appelle les « niches » p...
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable, pendant lesquelles, je le rappelle, aucun rappel au règlement ni aucune...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mes chers collègues, nous avons entendu tous les orateurs qui souhaitaient s'exprimer au nom de leur groupe. Je mets aux voix la motion de rejet préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 57 contre 57 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.) (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
Sur l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1 et 3. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1.
Sur les amendements nos 1 et 3, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la présidente de la commission.
La séance est reprise. Nous en étions à l'examen des amendements identiques nos 1 et 3 à l'article 1er. Le rapporteur a donné l'avis de la commission et la présidente de la commission s'est également exprimée. La parole est à M. le ministre délégué.
Nous ne voterons ni sur les amendements ni sur les articles, mais nous examinerons chacun des amendements, qui donneront lieu à des échanges.
Sur les amendements, puisque nous poursuivons leur examen, même s'il n'y aura pas de vote, je donne la parole à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement. La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, la Conférence des présidents sera en tout état de cause saisie. La parole est à M. Philippe Folliot, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, j'entends bien votre remarque, mais la réserve est de droit et à l'initiative du Gouvernement. Il n'y a aucun problème de ce point de vue.
J'informe l'Assemblée que la Conférence des présidents va se réunir dans les minutes qui viennent. La séance est suspendue.
