Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 2)

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, l'excellent amendement de notre collègue Aubert ne supprime pas la parité, il la complète.

Il fait aussi la démonstration que nous ne sommes pas ici pour représenter une catégorie ou une autre ; nous sommes ici en tant que représentants du peuple. Un mot n'apparaît pas dans nos propos : celui de « responsabilité ».

Un élu, comme le disait notre collègue M. Dolez, doit tendre vers une représentation paritaire ; un élu doit peut-être représenter un territoire, mais un élu a surtout une responsabilité ! Il faut que l'électeur sache à qui il doit s'adresser ! Et face à ce binôme, il sera perdu. L'électeur doit avoir devant lui quelqu'un qui a une part de resp...

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Plusieurs de ces amendements sont identiques. La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 527.

Je suis saisi de deux amendements, nos 496 et 497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour les soutenir.

Dans la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 38, 168 et 848. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 38.

La parole est à M. le rapporteurde la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements soumis à discussion commune ?

Je me permets de vous interrompre. Si nous avions opté pour cette formule, nous aurions débattu de l'un des termes de l'alternative, pour éventuellement l'adopter alors même que l'autre n'aurait pas pu être présenté. On ne procède pas comme ça. On débat de l'ensemble des possibilités et, ensuite, on choisit. Cela s'est toujours passé comme ça.

Parlez du fond des choses, parce que je suis sûr de moi en termes d'organisation du débat !

Il n'y a pas un règlement spécifique pour M. Sauvadet, il y a un règlement pour tout le monde.

Sur les amendements n° 847, 32 et 496, je suis saisi par le groupe écologiste d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Nous allons procéder au vote des différents amendements soumis à une discussion commune, certains ayant fait l'objet d'une demande de scrutin public. Je mets d'abord aux voix l'amendent n° 527. (L'amendement n° 527 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 36 contre 98 (L'amendement n° 847 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 28 contre 103 (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 24 contre 104 (L'amendement n° 496 n'est pas adopté.)

Je mets maintenant successivement aux voix les autres amendements en discussion commune. (Les amendements nos 497, 849, 639 et 166, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je mets à présent aux voix les amendements identiques n° 38, 168 et 848. (Les amendements identiques nos 38, 168 et 848 ne sont pas adoptés.)

Comme chacun le sait, il n'y a d'explication de vote qu'au terme d'un débat, même si, parfois, on peut les imaginer au terme de la discussion d'un article, mais en aucun cas à la fin de la discussion d'amendements. (L'amendement n° 493 n'est pas adopté.)