Refondation de l'école de la république
(Article 27 bis)

Mes chers collègues, où en sommes-nous ? Ce dont je voudrais vous convaincre, c'est que nos compatriotes sont attachés aux langues régionales, et que cet attachement va bien au-delà des seuls locuteurs de ces langues et des familles qui placent leurs enfants dans des établissements qui les enseignent. Il s'agit d'un attachement affectif : chac...

Maintenant, il faut que nous transcrivions ces éléments dans les textes. Il se trouve que la nouvelle rédaction de l'article 27 bis à laquelle le Sénat est parvenu est la copie exacte d'un amendement que j'avais défendu en première lecture, copie exacte mais pas complète. C'est la raison pour laquelle je défendrai des amendements pour procéder ...

La rédaction de l'article 27 bis telle qu'elle émane du Sénat est exactement la même que celle que j'avais proposée dans un de mes amendements en première lecture les sénateurs ont sans doute été plus convaincants que moi, je m'en réjouis mais il ne s'agit pas d'une reprise complète. Ainsi l'article prévoit-il que : « L'enseignement facult...

L'expression « sans préjudice » a précisément pour but de démontrer que ces réseaux associatifs qui militent pour les différentes langues régionales, en particulier pour le breton, concourent également à l'apprentissage parfait de la langue française, avec des résultats qui étonnent même les pédagogues. Cela étant, le mot qu'il faut mettre en ...

Il n'en demeure pas moins que le mot « immersion » doit figurer dans la loi pour être admis dans nos réseaux scolaires. Cet attachement se manifeste pour Diwan, pour les Calendrettes, pour le monde basque, pour le monde corse, etc. L'ensemble des régions concernées y sont attentives. Dès lors que l'on énumère les méthodes, il faut les citer t...

Je serai bref sur cet amendement, qui a pour objet de préciser que la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires, et non un enseignement qui serait simplement toléré, assuré à des heures compliquées, marginalisé. Cela est tout à fait admis, et je crois que te...

Il est défendu. Je ne comprends toutefois pas très bien la position du ministre sur l'amendement précédent. À défaut de précision, ma crainte est que l'on enregistre la réponse suivante : l'enseignement de la langue régionale ne fait pas partie de l'horaire normal, la langue régionale n'entre pas dans la pédagogie normale. Elle reste donc à la...

Je souhaite évoquer l'une des difficultés majeures pour l'enseignement des langues régionales, et en particulier pour le réseau associatif. Vous savez qu'aujourd'hui une école ne peut contracter avec l'État, et donc bénéficier de financements publics, qu'au bout de cinq ans d'existence. On peut parfaitement comprendre ce système des cinq ans ...

Je regrette l'absence de bonne volonté de la part de notre rapporteur et du Gouvernement. On nous parle d'équilibre : certes ! Mais il se crée en moyenne une école Diwan tous les ans ou tous les deux ans ; or pendant cinq ans, cette école sera portée par des bénévoles, par les autres écoles qui vont se mobiliser, cotiser, faire des fest-noz, co...

Vous souriez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mais pour les parents c'est une chose sérieuse ! Je comprends parfaitement que vous soyez un peu moqueurs, mais je crois que c'est déplacé !

Il concerne l'enseignement supérieur. Il s'agit d'un amendement de principe, et chacun conviendra qu'il ne mange guère de pain : voilà la raison pour laquelle je le défends.

Chacun sait qu'il existe dans le secteur public un réseau relevant de votre ministère, monsieur le ministre, et un autre relevant du monde agricole et du monde maritime, qui à ce titre obéit à un autre code et à d'autres règles. Il s'agit de décalquer ce que vous autorisez dans votre ministère pour l'appliquer à l'enseignement agricole et mari...

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas une découverte : j'ai déjà défendu cet amendement en première lecture. Vous l'aviez refusé alors, mais vous étiez cohérent puisque vous refusiez tout. Depuis est intervenue une évolution au Sénat, que je veux bien saluer si cela peut vous faire plaisir, et qui concerne l'enseignement dispensé par les établis...

Quand un amendement est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, le député qui souhaite que sa question soit abordée demande que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Si cette formule surprend l'opinion, elle permet d'aborder un sujet important et de dire que l'on attend des comptes du Gouvernement. De façon ...

On peut ne pas être d'accord, mais encore faut-il dire pourquoi. Or vous jouez au « Monsieur Niet » éternel. Monsieur le rapporteur, soit vous êtes contre les langues régionales j'ose espérer que ce n'est pas le cas , soit vous estimez que nos arguments ne sont pas pertinents. Mais à ce moment-là, il faut le dire et argumenter. Or je n'ente...

Cet amendement pose une question assez singulière, que certains vont peut-être découvrir : celle de l'offre d'enseignement disponible en Île-de-France en langues régionales. En Île-de-France affluent, hélas ! pour des raisons professionnelles, un certain nombre de nos compatriotes qui viennent des régions périphériques. Malgré tout, ils souhai...

L'amendement n° 1516 est défendu. (L'amendement n° 1516, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 10 est défendu. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1518 est défendu. (L'amendement n° 1518, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 1522 est défendu. (L'amendement n° 1522, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)