Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Mes chers collègues, chacun vient ici avec son itinéraire, sa formation et ses caractéristiques. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)
Je vais maintenant mettre aux voix l'article 4, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0 (L'article n° 4, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 53 rectifié. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour soutenir l'amendement n° 11.
La commission a maintenu la suppression de l'article 6. Je suis saisi de trois amendements, nos 6, 45 et 67, tendant à rétablir l'article 6 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 45 sont identiques. Sur le vote de ceux-ci, je suis saisi par le groupe UDI d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annon...
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 6 et 45. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 23 Contre 13 (Les amendements identiques nos 6 et 45 sont adoptés et l'article 6 est rétabli. L'amendement n° 67 tombe.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 60. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 60.
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 23 et 24, présentés par la rapporteure. (Les amendements nos 23 et 24, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 62, de M. Philippe Vigier. Il s'agit d'un amendement de cohérence. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de onze amendements rédactionnels, nos 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 47 rectifié, 32, 33 et 34, présentés par la rapporteure. (Les amendements nos 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 47 rectifié, 32, 33 et 34, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 68. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour défendre l'amendement n° 13.
M. Robinet m'indique que l'amendement n° 68 est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
L'amendement n° 46 a été défendu par M. Vialatte. (L'amendement n° 46, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 35 de Mme Neuville. La commission y est favorable. (L'amendement n° 35, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de cohérence n° 43 de Mme Neuville. La commission y est favorable. (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 36 de Mme Neuville. La commission y est favorable. (L'amendement n° 36, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 7 ter. La parole est à M. Jean-Sébastien Vialatte, pour soutenir l'amendement n° 14 tendant au rétablissement de l'article 7 ter.
L'amendement n° 39 de Mme la rapporteure est encore un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 40 de Mme la rapporteure est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
