Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Permettez-moi de rappeler quelques éléments. L’examen des articles de cette proposition de loi a en effet commencé à douze heures quarante-cinq. Le président de séance a souhaité, comme il en avait la faculté, mais non l’obligation, engager ce débat. Le Gouvernement et la commission étaient présents. L’ordre du jour avait explicitement prévu qu...
