Infrastructures et services de transports
(Motion de renvoi en commission)

La question, c'est de savoir ce que vous allez faire du gasoil demain. Comment imaginer que nous puissions délibérer sur l'écotaxe alors que vous ne nous donnez pas de précisions sur l'évolution du prix du gasoil ?

C'est une question en suspens, monsieur le ministre. Je souhaite savoir, pour les transporteurs en particulier, ce qui va être décidé pour le gasoil. On ne peut pas légiférer en ne considérant qu'un petit morceau du problème, sans considérer ce qui se passe à côté. Demain, un choc de compétitivité va s'ajouter à l'écotaxe, et le prix du gasoil ...

Nous avons fait le contraire : nous avons baissé la taxe professionnelle, nous l'avons même fait disparaître pour donner un avantage comparatif à notre industrie.

Vous, vous êtes en train d'augmenter les coûts qui pèsent sur l'industrie. Nous devons être raisonnables : en cette période de crise, l'essentiel c'est l'emploi, notamment industriel, et c'est la simplification. Il faut donc que nous imaginions, pendant un, deux ou trois ans, en tout cas tant que durera la crise, de décaler l'application de l...

C'est un principe qui est soutenu par notre collègue Benoît, excellent député de Fougères, et cela me paraît essentiel. On ne peut pas nous dire que l'on pense à l'emploi sans en tirer un certain nombre de conséquences. On va me répondre que c'est indispensable pour poursuivre la politique de transports alternatifs. Mais j'entends les discour...

Je vais vous donner des chiffres très précis : la SNCF réalisait au titre du fret un chiffre d'affaires de 1,8 milliard d'euros en 2008. En 2012, ce chiffre d'affaires est tombé à 1 milliard. On pouvait raisonnablement espérer une montée en puissance du fret SNCF, on a assisté à une réduction.

En 2007, le trafic fret de la SNCF était de l'ordre de 54 milliards de tonnes-kilomètres. En 2012, il est de 30 milliards.

Autre exemple, la société Geodis, qui se situe dans la mouvance de la grande maison SNCF, estime que le ferroviaire ne représente plus que 20 % de son activité.

Les transports intermodaux, on peut les souhaiter, on peut y aspirer, on peut parier sur eux à moyen terme. Mais à court terme, hélas, du fait des problèmes d'infrastructures, le développement attendu n'est pas là. C'est ainsi, prenons-en acte. De plus, fréquemment, l'intermodalité ou l'alternative n'est pas possible. Prenons l'exemple de l'ag...

Je voudrais également insister sur les régions périphériques, monsieur le ministre, je vous prie de m'écouter attentivement.

Les régions périphériques sont dans une situation singulière. Quand vous êtes au bout de l'Europe, et que votre consommateur est à 500 ou 1 000 kilomètres, cela veut dire que vous dépendez d'une logistique et d'un transport qui est coûteux. C'est pourquoi le législateur, au cours du précédent mandat, avait imaginé dans sa sagesse un abattement...

Nous avions imaginé cette formule pour qu'un transporteur qui va de Brest à Strasbourg puisse bénéficier du tarif favorable au moins pour la traversée de la Bretagne, même sur ce transport interrégional. Or si l'on comprend votre texte, les tarifs spécifiques ne valent que pour les transports intrarégionaux. La logique serait de l'appliquer, po...

Le surcoût induit par votre projet pour cette entreprise est tout de même compris entre 4 et 7 millions d'euros, selon les modalités que vous allez retenir ce soir et demain, alors que cette entreprise connaît des difficultés. Chacun sait que dans l'agroalimentaire, les marges sont extrêmement étroites. Permettez-moi de donner un exemple des c...

Vous me direz que c'est peu de chose, mais ce n'est pas neutre. Ce sont mes calculs, chiffres à l'appui. Si vous pouvez me démontrer l'inverse, je vous écoute ! Cela veut dire que le coût du transport longue distance en camion va devenir plus lourd. Peut-être direz-vous que c'est à la marge, mais tout est à la marge dans ces entreprises. Ces e...

La logistique pèse. Il s'agit de biens pondéreux pour lesquels le transport représente de 15 % à 30 % du coût. Retenez ceci, monsieur le ministre ! Les décisions que vous êtes en train de prendre sont déterminantes pour l'emploi dans un certain nombre de secteurs, et je vous prie de bien vouloir en tenir compte. L'autre sujet que je souhaite a...

Ce qui est vrai pour le lait est également valable pour tous les trafics de ferme à ferme. Quand l'aliment va de la coopérative à la ferme, je ne vois pas de raison pour payer l'écotaxe, puisqu'il n'existe pas d'alternative. En plus, on n'utilise pas une route écotaxée.

Bien sûr ! Si c'est un transporteur. Et c'est le cas : le transport d'aliments est réalisé par des tiers par rapport aux coopératives, donc ils vont pouvoir répercuter les coûts.

Renseignez-vous ! Je peux vous donner les coordonnées des coopératives, elles vous expliqueront qu'elles utilisent des transporteurs qui pourront répercuter une somme que d'ailleurs ils ne paieront pas et qui se traduira par un surcoût.

C'est la réalité, ce n'est pas la peur ! Démontrez l'inverse ! La logique, c'est que pour tout le transport de ferme à ferme, qu'il s'agisse du lait, des aliments et de toutes ces choses, je n'imagine pas que l'on puisse appliquer l'écotaxe.

Pour toutes les activités qui se situent sur un réseau secondaire et qui n'ont pas d'alternative à l'écotaxe, je ne vois pas pourquoi, avec l'article 7 de ce projet, on répercuterait le coût du transport si l'on utilise un transporteur.