Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (nos 708, 882).
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
L'usage du nom patronymique et le vouvoiement sont de rigueur, ma chère collègue. (Sourires.) La discussion générale est close. Monsieur le ministre, souhaitez-vous répondre aux orateurs ?
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi, sur lequel les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique. (L'article unique est adopté, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi.)
