Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er bis a)

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, en matière de western spaghetti, je pourrais évoquer Il était une fois dans l'ouest, ayant quelques raisons géographiques de le faire. (Sourires.) Je préfère évoquer un autre film célèbre, Le bon la brute et le truand. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le truand, vous le connaissez. Il était des vôtres et tire encore dans les coins, il s'appelle Cahuzac !

La brutalité, vous l'utilisez à mauvais escient contre des jeunes inoffensifs, pacifiques et déterminés que vous envoyez au poste. Voilà votre seule réponse à la jeunesse !

Car les bons, ce sont eux, ces jeunes généreux qui ne manifestent pas pour eux-mêmes mais pour leur vision de la société, des rapports humains et de la personne humaine. Nous constatons également de la brutalité dans la gestion parlementaire de notre débat. Rien ne nous a été épargné : refus de la commission spéciale, refus de la communication...

Le président Jacob vous a demandé si vous lui accorderez-vous à nouveau la durée maximale au cours de la session. Vous lui avez répondu que vous jugiez cela possible, indiquant par là implicitement que vous lui avez refusé le temps maximal à l'occasion de ce débat. Puis le président Urvoas a, lui, affirmé qu'on pouvait l'accorder une deuxième f...

Je vous remercie, monsieur le président, de votre réponse on ne peut plus claire et déterminée. J'espère que chacun conviendra que les deux incidents que nous venons de vivre sont désormais clos. Mon amendement n° 1 porte sur le premier article du texte dont nous discutons. L'article 1er bis A évoque l'officier et les actes d'état civil, ainsi...

Il s'agit d'un tout autre sujet. Comme vous le savez, dans notre pays, le mariage religieux suit traditionnellement le mariage civil. Il existe une règle pénale qui prévoit qu'un ministre du culte célébrant un mariage religieux alors que le mariage civil n'a pas été célébré est susceptible d'être condamné à une peine de prison. Je veux mettre ...

J'en viens à ma deuxième raison. J'exprime une crainte manifeste, et je voudrais que mes collègues de l'UMP l'entendent. Demain, ceux qui ont demandé l'ouverture du mariage civil aux couples de personnes de même sexe exprimeront la même demande s'agissant du mariage religieux, simplement parce qu'ils sont dans une logique de revendication. (Exc...

Pour interdire cette revendication, il faut dissocier le mariage religieux du mariage civil. Je suis convaincu nous avions eu des échanges sur ce sujet avec notre collègue Tourret en première lecture que la logique que je développe est vraiment laïque, puisque le principe de laïcité consiste à ignorer les cultes. Or la situation actuelle n...

Ce risque n'est pas du tout avéré, car contrairement à l'Église catholique, l'islam ne poursuit pas du tout une logique de sacralisation du mariage.

La logique est très différente : l'islam manifeste simplement dans une fête la reconnaissance de ce qui existe, dans la vie, entre les deux personnes d'un couple.

Chers collègues de gauche, écoutez-moi ! Dans une vraie logique laïque, il n'y a aucune raison que le mariage religieux soit adossé au mariage civil : l'État ou la société n'a pas à connaître d'un sacrement purement religieux. Je m'adresse maintenant à ceux qui sont attachés à l'expression de la foi.

Si nous n'adoptons pas cette mesure, nous risquons d'être confrontés demain à une revendication, qui commence d'ailleurs à apparaître chez certains extrémistes qui prétendront, au nom de l'égalité ou d'une réalité sociale, marier deux hommes ou deux femmes à l'église. Cela ne serait évidemment souhaitable pour personne.

Voilà les raisons qui m'inclinent à penser que nous devons mettre un terme à ce qui est aujourd'hui une survivance historique. Que l'on m'entende bien : je ne veux absolument pas donner au mariage religieux une conséquence civile qui existe dans de nombreux pays européens. Je dis simplement que le mariage religieux est une affaire privée, qui ...

Nous devons avoir ce débat, mais il ne peut être tranché à ce moment de nos travaux. À mon excellent collègue et ami Jacques Myard, qui a à l'esprit l'islam, je dirai que ce n'est pas le sujet : l'islam n'a pas l'équivalent d'un sacrement, d'un droit à reconnaissance.

De fait, les risques qu'il dénonce peuvent parfaitement exister aujourd'hui. Cela ne change rien. Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je trouve vos arguments assez faibles : à vous entendre, nous risquerions d'avoir affaire à des gogols qui vont s'imaginer que le mariage religieux emporterait les effets d'un mariage civil.

Je n'ai jamais dit que le mariage religieux devait emporter les effets juridiques d'un mariage civil. Je dis simplement qu'il y a de plus en plus de jeunes couples qui choisissent leur mode d'union en fonction de critères très rationnels mariage civil, PACS, concubinage etc. et qui veulent, pour des raisons diverses qui les regardent, assoc...

Pour toutes ces raisons, il faut dissocier le mariage civil du mariage religieux. C'est une évidence, au regard de la logique laïque, et une question de cohérence avec les textes que nous avons peu à peu adoptés : au départ, le mariage civil est un double du mariage religieux, il s'en est distancié petit à petit, en particulier du fait de la ré...

Il s'en distancie encore un peu plus aujourd'hui puisque vous allez reconnaître le mariage homosexuel. Au bout du compte, le mot « mariage » se retrouve associé à deux choses qui n'ont plus aucun rapport entre elles. Je vous propose simplement de traduire cette dissociation dans le droit. (Les amendements identiques nos 5, 257 et 3053 ne sont ...