Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Cet amendement donnera à notre collègue Martial Saddier et à M. le rapporteur l'occasion d'aller au fond des choses. Une fois de plus, nous voulons encourager les Français à la mobilité, ne serait-ce que pour rechercher un emploi. Cela me paraît essentiel. Il ne faudrait pas qu'un nouvel impôt vienne dissuader cette mobilité en frappant les per...

Je répondrai très brièvement à M. le rapporteur. Le Gouvernement s'exprime peu : on a peu à lui répondre ! Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les délais administratifs laisseront du temps aux locataires et aux propriétaires pour s'adapter aux nouvelles dispositions. C'est visiblement assez compliqué, tout de même ! Il faut du temps :...

Ma question concernait l'application du malus. Vous n'y répondez pas ! Ce sera donc très long. (L'amendement n° 344 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de huit amendements identiques de suppression, nos 147, 150, 152, 158, 159, 160, 163 et 325. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir l'amendement n° 147.

Je suis saisi de trois amendements, nos 142, 29 et 346, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29 et 346 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 142.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise le mardi 2 octobre 2012 à zéro heure.)

L'amendement n° 347 de M. Brottes est rédactionnel. (L'amendement n° 347, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

M. Saddier ne les a pas encore dépassées, mais il ne faudrait pas trop tarder, monsieur Saddier.

Je pense que les Français ne comprendront pas votre texte, et que celui-ci créera un problème supplémentaire. L'idée, à mon avis malsaine, s'imposera dans l'opinion que les textes environnementaux sont faits pour embêter les gens, et que vous pratiquez l'environnement punitif. Il est mauvais pour la France qu'une telle idée soit accréditée ; o...

Elle est confrontée en outre à la suppression de la demi-part, qui était en effet une erreur commise lors de la précédente législature. Et vous créez encore une nouvelle difficulté pour cette dame, qui va devoir payer un malus. Elle habite sa maison, la quitte rarement, seulement pour aller au marché ou faire quelques courses. Elle passe donc ...

On oublie donc les veuves ? (Les amendements nos 275 et 118, rejetés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous devons tenir compte de l'année de construction de la maison. Le patrimoine est divers. Il comporte notamment, dans nos campagnes, des maisons qui datent du siècle dernier, voire du XIXe siècle. On ne traite pas ces maisons de la même façon ! Nous avons d'ailleurs tout intérêt à ce que ce patrimoine soit toujours occupé : mieux vaut en ef...

Madame la présidente, j'espère que mon amendement aura le même sort que celui de M. Tardy. Monsieur le rapporteur, ce qui m'inquiète c'est que le présent texte soit finalement défavorable à l'environnement. On voit bien ce qui va se passer : les gens vont revenir au fioul. En effet, il y aura moins de problèmes que pour le gaz et l'électricité...

Par ailleurs, vous allez décourager un autre mode de chauffage : la pompe à chaleur. Vous dites qu'il y a un quota d'électricité et qu'il est défini.

Dans les campagnes, les gens comprennent qu'il va s'agir d'un quota ! Si vous voulez, on peut parler de ticket de rationnement, mais c'est la même chose ! Prenons le cas d'une famille qui se chauffe avec une pompe à chaleur. Le problème, c'est que ce moyen de chauffage est un démultiplicateur de la consommation d'électricité. Pour faire foncti...

Quel sera le plus offert au titulaire d'une pompe à chaleur pour qu'il ne soit pas pénalisé par les quotas, les tickets de rationnement ? Je souhaite que Mme la ministre nous réponde car nombre de nos concitoyens qui ont une pompe à chaleur, dans les villes et les campagnes, attendent une réponse.

Il s'agit de la question de la climatisation qui intéresse plus particulièrement les régions d'outre-mer qui sont légitimement inquiètes en raison de ce texte. Je sais, monsieur le rapporteur, que des réponses ont été esquissées en la matière, à l'occasion de l'examen d'autres amendements, mais je souhaiterais aller au fond des choses.

Il y a là nécessairement une disposition de nature réglementaire. Madame la présidente, si j'ai une réponse à ma question, je retire l'amendement ; mais je ne l'ai pas encore.

Les personnes âgées, monsieur le rapporteur, ne demandent pas la charité, elles ne demandent pas une faveur, elles demandent des droits. Qu'on prenne en compte la situation particulière des personnes âgées, quand elles sont veuves, par exemple, et qu'elles vivent dans une maison qui fut la leur tout au long de leur existence, voilà ce qu'il fal...

Nos aînés ne demandent pas la charité, je l'ai dit, et ne supporteraient pas d'être stigmatisés ; il est donc regrettable, pour une génération, que les amendements nos 79 et 465 aient été adoptés. C'est leur signifier : prenez cela et taisez-vous ! Nos aînés veulent en revanche être solidaires au sein de leurs familles, avec leurs enfants, leur...