Consommation
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, le but de mon intervention est de vous convaincre. Je ne vous fais aucun procès d'intention, je vous fais confiance et je suis convaincu que nous pouvons utiliser ce texte pour progresser. Nous ne serons pas d'accord sur tout, mais nous pouvons l'être sur u...

Comme je n'ai pas vocation à porter la paternité de cette disposition, cela ne me poserait aucun problème que cette disposition, que je voterai, soit défendue par un socialiste. Cette mesure est demandée également par les producteurs. Nous avons déjà progressé dans ce domaine puisque le label « Viande bovine française » existe depuis la crise ...

C'est la même chose pour la viande porcine. Nous importons peu de viande fraîche directement consommée, mais beaucoup de viande qui sera utilisée en charcuterie. En effet, la charcuterie que nous croyons française est pour partie fabriquée à partir de produits importés. Je sais qu'en disant cela je heurte un certain nombre d'intérêts, dans la t...

Si nous pouvons y contribuer, nous le ferons bien volontiers. Si j'insiste sur ce sujet, c'est parce que nous subissons une crise extrêmement grave dans le domaine agroalimentaire, et ce n'est pas le député de Fougères qui me démentira.

Marianne Dubois a développé les mêmes arguments tout à l'heure et je crois que M. le rapporteur en est lui-même convaincu.

Face à une telle situation, que peut-on faire ? On sait bien que certaines choses sont impossibles, en raison de l'état de nos finances publiques. La disposition que je propose en matière d'étiquetage ne coûte rien.

De plus, si la loi est promulguée dès cet été, son application peut être immédiate. L'effet peut être aussi immédiat parce que le réflexe patriote jouera. Certains me rétorqueront que cela ne représentera qu'un faible pourcentage, 4 ou 5 %, mais c'est énorme, cela suffit à faire basculer les choses. Ne nous privons pas d'une des rares solutions...

J'en profite pour aborder un autre sujet, l'action de groupe, c'est-à-dire la possibilité pour des personnes qui subissent un préjudice individuel de se regrouper pour défendre leurs intérêts. Je reviendrai sur ce point en défendant un amendement. Nous allons progresser dans le domaine de la téléphonie et peut-être en matière de santé mais c'...

Il faut que les usagers de la ligne C du RER, par exemple, puissent se réunir et obtenir des compensations financières en cas de retards inqualifiables, même s'il s'agit d'un service public industriel et commercial, même s'il s'agit d'une grande entreprise publique.

Il y a des tabous qu'il faut faire sauter, et nous sommes ici pour cela, mes chers collègues. Monsieur le ministre, je pense aussi à la distribution de l'énergie et à l'eau. Je n'imagine pas que nous laissions les consommateurs, acheteurs d'eau, désarmés et ne disposant pas de l'action de groupe, qu'il s'agisse de l'eau distribuée par de grand...

Si le droit de grève existe, les victimes méritent que nous soyons attentifs à leurs préoccupations. Ils pourraient se regrouper afin que leurs intérêts soient défendus. Le troisième sujet que je souhaite aborder est très différent. Il concerne l'agression téléphonique, terme qui est peut-être un peu excessif. Que de fois avons-nous été victim...

d'appels répétés de personnes qui veulent nous vendre ceci ou cela ! Dans une proposition de loi qui n'a pas eu, hélas ! l'heur de plaire au président de la commission compétente, j'ai proposé il y a quelques mois, que l'on sache très clairement d'où viennent ces appels téléphoniques, s'ils résultent d'un service rendu en France ou à l'étrang...

Le made in France peut valoir aussi pour cela. Il paraît que cette disposition reviendrait à stigmatiser je ne sais quelle population. Pas du tout ! Il s'agit seulement de savoir d'où vient l'appel, ne serait-ce que pour que le réflexe patriotique joue là aussi. Il est temps que le consommateur cesse d'être schizophrène, qu'il comprenne qu'il e...