Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Les amendements nos 144 et 145 de M. Serville sont retirés. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 40.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 113, 114, 112, 50 deuxième rectification et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 rectifié et 116 sont identiques, le n° 50 rectifié faisant en outre l'objet de deux sous-amendements n os 195 de la commission et 192 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. Phi...
La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour présenter le sous-amendement n° 195 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 113, 114, 112, 50 rectifié et 116.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements et ce sous-amendement et pour présenter le sous-amendement n° 192 rectifié.
Les amendements nos 132 et 148 sont retirés. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 89.
L'amendement n° 149 est retiré. L'amendement n° 24 rectifié de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 24 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Patrick Lebreton, pour soutenir l'amendement n° 49, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 191.
Mes chers collègues, il reste quelque 70 amendements. Nous ne pourrons guère prolonger nos travaux au-delà d'une heure puisque l'Assemblée siège demain matin. Aussi, je vous invite à accélérer quelque peu nos débats, faute de quoi nous devrons nous réunir à nouveau vendredi prochain.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 6 ter. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l'amendement n° 61.
Je suis saisi de deux amendements, nos 52 rectifié et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Serge Letchimy.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 7. La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin, pour soutenir l'amendement n° 51 rectifié.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 7 bis A. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 13.
Le Sénat a supprimé l'article 7 bis B. La parole est M. Jean-Claude Fruteau, pour soutenir l'amendement n° 54 qui vise à rétablir cet article et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 196.
La parole est à madame la rapporteure, pour défendre le sous-amendement n° 196 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 54.
Je suis saisi d'un amendement n° 66, soutenu par M. Marie-Jeanne. (L'amendement n° 66, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les amendements nos 91 et 92 sont devenus sans objet. L'amendement n° 26 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 26, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 152 de M. Serville est retiré. La parole est à M. Bruno-Nestor Azerot, pour défendre l'amendement n° 76.
L'amendement n° 153 de M. Serville est retiré. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 180 rectifié.
L'amendement n° 185 de Mme Berthelot est défendu. (L'amendement n° 185, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à madame la rapporteure, pour défendre le sous-amendement n° 194 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 48 rectifié.
