Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement n° 157 est retiré. Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de la commission, nos 27 et 30. (Les amendements nos 27 et 30, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
L'amendement n° 63 de Mme Berthelot est de cohérence. (L'amendement n° 63, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis CA, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 182, tendant à supprimer l'article 7 bis C du projet de loi.
L'amendement n° 166 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 166, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)
L'amendement n° 34 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9 bis, amendé, est adopté.)
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devions cesser nos travaux à une heure, puisqu'une séance est prévue ce matin. Je veux bien que l'on poursuive jusqu'à l'achèvement de l'examen de ce texte, mais il ne devrait alors plus s'agir que d'une question de minutes. Je me dois en effet de respecter nos règles et nos usages.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 189, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements n°s 204, 200, 202, 198, 201 et 199.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir les sous-amendements n°s 204 et 202.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 188 du Gouvernement et n° 2 de M. Tardy, tendant à supprimer l'article 11 ter. Les deux amendements ont été présentés. L'avis de la commission est favorable. (Les amendements identiques nos 188 et 2 sont adoptés et l'article 11 ter est supprimé.)
Je suis saisi d'un amendement n° 46, portant article additionnel après l'article 11 quater. Cet amendement est défendu, et la commission et le Gouvernement émettent un avis favorable. La parole est à M. Yves Jégo.
Mme Hélène Vainqueur-Christophe a déjà soutenu l'amendement n° 43 portant sur le titre du projet de loi. (L'amendement n° 43, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et le titre est ainsi rédigé.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
