Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

La parole est à M. Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi auront lieu mercredi 20 novembre, après les questions au Gouvernement.

Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Assaf, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive ...

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Philippe Baumel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. La parole est à M. Phi...

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Chantal Guittet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

J’appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur.

Nous en venons aux amendements sur l’article 1er. Je suis saisi de cinq amendements de suppression, nos 25, 37, 66, 74 et 76, dont j’invite les auteurs à éviter les redites, dans la mesure du possible. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour soutenir l’amendement no 25.