Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Les amendements identiques, nos 22 et 348 sont satisfaits. L’amendement no 22 est retiré. L’amendement no 348 également, monsieur Benoit ?

Nous en venons aux amendements à l’article 10. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour soutenir l’amendement no 503 tendant à supprimer l’article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 93 et 359, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir l’amendement no 93.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 247, 361, 403, 474 et 509. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 247.

Sur les amendements identiques nos 247, 361, 403, 474 et 509, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l’amendement no 361.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 82 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 25 contre: 57 (Les amendements identiques nos 247, 361, 403, 474 et 509 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 299 et 298, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 401, 476, 277 et 400, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Pécresse, pour soutenir l’amendement no 401.

La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l’amendement no 363. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Vous avez la parole, cher collègue.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 62 Nombre de suffrages exprimés: 60 Majorité absolue: 31 Pour l’adoption: 7 contre: 53 (L’amendement no 363 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 rectifié et 526. La parole est à M. Patrick Devedjian, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié.

Sur l’amendement no 365, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 70 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 23 contre: 47 (L’amendement no 365 n’est pas adopté.)

Nous en venons à l’amendement no 366 rectifié, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 11 contre: 45 (L’amendement no 366 rectifié n’est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 395 et 396, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 405, 407, 411, 410 et 413, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 500 et 315, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Carlos Da Silva, pour soutenir l’amendement no 500.

La commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable sur les deux amendements. Monsieur Da Silva, monsieur Goldberg, les maintenez-vous ?