Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué que nous serons très heureux d'entendre , monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous, et de rapporter, la commission ayant bien voulu me désigner comme rapporteur, traite de la localis...

Rien ne retient et rien ne retiendra, demain, ces emplois en France. Dans le domaine des biens, monsieur le président de la commission, il y a un coût et un délai de transport, ainsi qu'une incertitude, alors que, dans celui des services, rien n'arrête les délocalisations. Le rapport entre le coût du travail en France et le coût du travail dans...

Je salue la venue de M. le ministre chargé des relations avec notre parlement. Quelles sont, demandais-je, les réponses qui ont été proposées ? Il y a eu des réponses professionnelles, avec des efforts en termes de chartes de qualité. Et puis il y a une réponse qui s'esquisse, consistant à réserver à la France la niche de la clientèle la plu...

C'est le vrai sujet. Cela vous gêne, mais c'est la réalité, auditionnez les personnes concernées. Premier temps : une émotion bien compréhensible. Deuxième temps : le 31 juillet, dans cette enceinte, M. Montebourg disait qu'il allait en parler au président Huchon et remonter jusqu'au Président de la République. C'était le temps des gesticulatio...

Troisième temps : inaction ! Rien ne s'est passé, ni sur le contrat ni en termes de réponse législative ou réglementaire, strictement rien. Émotion, gesticulations, inaction : cette valse en trois temps, les Français ne la supportent plus !

À notre niveau, quelles sont les réponses que l'on peut apporter en la matière ? Il faut que nous soyons plus exigeants parce que, vous l'avez bien compris, le STIF a fait sauter une barrière : c'est le premier service public qui délocalise ses centres d'appels à l'étranger, et des réflexions analogues peuvent demain aboutir au même résultat po...

C'est quelque chose de très simple qui aboutirait, je l'espère, à une prise de conscience. Derrière cette affaire des centres d'appels, qui apparaît peut-être d'une ampleur limitée à certains, il y a un vrai problème de maintien de l'emploi et des services dans notre pays. Si nous n'avons pas ce type de réponses, nous échouerons, monsieur le m...

Si le STIF avait voulu éviter ce problème, il aurait pu le faire dès le début et vous le savez très bien ! Il suffisait de retenir d'autres critères d'attribution !

Je veux remercier les différents orateurs qui se sont exprimés sur ce texte, qui a au moins le mérite d'ouvrir un débat. Je remercie mes collègues Taugourdeau, Favennec et Marcangeli qui soutiennent cette proposition, laquelle revendique son humilité : nous n'avons pas la prétention de résoudre tous les problèmes, mais d'avancer, ce qui me semb...

Monsieur le ministre, merci de vos précisions, merci également de ces ouvertures sur le texte qui sera le vôtre dans quelques semaines ou dans quelques mois. Merci de votre volontarisme sur la 4G. Nous espérons qu'il aura chez nous des effets concrets et nous y serons attentifs. Vous nous dites que cette proposition de loi est contraire au dro...

mais si nous ne parvenons pas à les faire voter, cela ne nous empêche pas de les défendre, l'essentiel étant que nous parvenions à faire passer certaines idées. Rien ne vous empêche de faire votre propre texte, mes chers collègues de la majorité, je n'ai, en ce qui me concerne, aucune paternité à faire valoir sur les idées que je défends ici !...

Nous souhaitons, avec l'amendement n° 2, rappeler que sont concernés non seulement les services privés, notamment ceux liés au téléphone, mais aussi les services publics, qui ont fait la une de l'actualité au mois de juillet. Il n'est pas exclu que, demain, les services publics se mettent à délocaliser une partie de leur activité, ce qui serait...

L'amendement n° 3 vise à préciser que les informations relatives à l'implantation géographique des centres d'appels doivent figurer sur tous les documents commerciaux ou contractuels y afférents, y compris en matière de services publics. J'en profite pour insister sur un point : les emplois en centres d'appel ne sont peut-être pas valorisants,...

Je n'imagine pas que l'amendement n° 4 puisse être repoussé par nos collègues socialistes, car il est de nature à nous rassembler tous. Afin de permettre aux personnes sourdes et malentendantes d'accéder aux services clients des centres d'appel, il faut concevoir des dispositifs sur la base d'envois de SMS ou de mails, par exemple leur fai...

Je regrette cet avis défavorable. L'amendement n° 4 permettait d'adresser un signal simple, clair, peu coûteux et susceptible de rassembler tout le monde, et je regrette que nous ne puissions pas envoyer ce signal. Je me rappelle d'ailleurs, mes chers collègues de la majorité, que vous n'aviez pas voté la loi de 2005, même si vous vous en récl...