Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (no 1...
La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales, que nous écoutons attentivement.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie (nos 1223, 1284).
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00 — Soins sans consentement en psychiatrie, Article 1er
La parole est à M. Denys Robiliard, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 41 rectifié.
Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00 — Soins sans consentement en psychiatrie, Article 1er
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 3, 4 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 3.
