Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et de plusieurs de ses collègues, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (nos1053, 1111).
Je rappelle qu’aux termes de l’article 141, alinéa 3 du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée s’y oppose, soit 346 voix. Seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin. Qui est contre ?
