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Dossier sur le site de l'Assemblée

Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée

Mots-clés

europe union
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Explications de vote
  • Vote sur la création d'une commission d'enquête

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 1053 tendant à la création d'une commission d'enquête (2 amendements)
  • Rapport N° 1111 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1629 d'enquête

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 12 juin 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Paul Giacobbi (1 intervention)
  • Patrice Carvalho (1 intervention)
  • Dominique Lefebvre (1 intervention)
  • Camille de Rocca Serra (1 intervention)
  • Philippe Vigier (1 intervention)
  • François de Rugy (1 intervention)
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