Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures dix-sept pour le groupe SRC, dont 132 amendements restent en discussion ; trois heures dix-huit pour le groupe U...
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 41.
Mes chers collègues, faute de ministre, ce qui est un peu regrettable car les horaires doivent être respectés, je suis conduit à suspendre nos travaux. La séance est suspendue.
Sur l’article 41, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 359.
La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.
En l’absence d’amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 43 à 46 quater, à l’exclusion de ceux que la commission a supprimés ou dont elle a maintenu la suppression par le Sénat.
Je suis saisi d’un amendement no 70 qui tend à supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 104, 214 et 453, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 104 et 214 sont identiques. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 104.
Je suis saisi de deux amendements, nos 760 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 105, 189 et 215. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 105.
Je suis saisi d’un amendement no 606 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 779 du Gouvernement. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 216, 116, 279 et 605, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 116 et 279 sont identiques. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 216.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement no 605 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 778.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 419 et 472, tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 419.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 rectifié et 218. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 41 rectifié.
Sur l’amendement no 420, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour soutenir l’amendement no 28.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 311, 312, 313 et 319, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 16 contre: 32 (L’amendement no 420 n’est pas adopté.)
Quel est l’avis du Gouvernement ? M. Piron a-t-il sur vous le même pouvoir de séduction, madame la ministre ?
