Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a entamé l'examen des articles, s'arrêtant après avoir commencé d'entendre les orateurs inscrits à l'article 4. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Nous en venons à une série d'amendements identiques visant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 117.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les amendements de suppression de l'article 4.
Sur cette série d'amendements de suppression de l'article 4, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Mariton.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques tendant à la suppression de l'article 4. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 44 contre 102 (Les amendements de suppression ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 172 ?
Je vais maintenant mettre aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 57. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 98 contre 38 (L'article n° 4, amendé, est adopté.)
Le quotient familial est un acquis du Conseil national de la Résistance. C'est une réalité qui, jusqu'à présent, a fait consensus, et qui a eu des effets positifs sur la démographie.
C'est un des éléments majeurs de notre politique familiale, qui en comprend d'autres : les allocations familiales, distribuées de manière différente, et les aides spécifiques aux familles les plus défavorisées. Ce sont là trois tiers ; le quotient familial est l'une des trois politiques qu'il faut mener. Ce que je veux dire à nos collègues de ...
C'est une politique distincte, qui a sa logique propre, très bien expliquée par Charles de Courson. Prenons les premier et deuxième déciles : une famille ne doit pas être exagérément défavorisée par rapport à un célibataire ou à un couple sans enfants ; la logique consiste à comparer au sein du même décile. Il ne s'agit pas, dans ce cadre, d'un...
