Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (nos 494, 1361).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l’amendement no 10, tendant à supprimer l’article 1er .

Sur l’amendement no 10, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44Nombre de suffrages exprimés43Majorité absolue22Pour l’adoption26contre17 (L’amendement no 10 est adopté et l’article 1er est supprimé.)

La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l’amendement no 9 à l’article 2. Le long débat dont a fait l’objet l’article 1er devrait abréger celui qui porte sur l’article 2. Mais bien entendu, Mme Pinville dispose pleinement de ses deux minutes de temps de parole…

Sur l’amendement no 9, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants39Nombre de suffrages exprimés39Majorité absolue20Pour l’adoption23contre15 (L’amendement no 9 est adopté et l’article 2 est supprimé.)

Sur l’amendement no 17, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. David Douillet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants35Nombre de suffrages exprimés34Majorité absolue18Pour l’adoption13contre21 (L’amendement no 17 n’est pas adopté.)

La séance est reprise. La parole est à Mme Martine Pinville, pour soutenir l’amendement no 8, tendant à supprimer de l’article 3.

Sur l’amendement no 8, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe Union pour un Mouvement Populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants37Nombre de suffrages exprimés37Majorité absolue19Pour l’adoption17contre20 (L’amendement no 19 n’est pas adopté.)

Monsieur Abad, je ne peux pas contraindre un membre du Gouvernement à vous répondre ! Le Gouvernement parle quand il veut ; il n’y est jamais obligé. La parole est à Mme Bérengère Poletti.

L’amendement sur le titre n’a plus d’objet, puisque le texte a été vidé de son contenu. Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.