Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 5, 55, 218 et 370, tendant à supprimer l’article 3. Je vous informe que, sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe GDR d’une demande de scrutin public. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 53 Nombre de suffrages exprimés: 53 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 15 contre: 38 (Les amendements identiques nos 5, 55, 218 et 370 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 6, 63 rectifié et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 63 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 6.
Je suis saisi de deux amendements, nos 50 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 50.
Je suis saisi de deux amendements, nos 61 et 161, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 61.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 60, 58, 372 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 58 et 372 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 60.
L’amendement no 372, qui est identique à cet amendement no 58, a été défendu tout à l’heure. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 23.
Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 99.
La parole est à M. Christian Paul pour une brève intervention, car nous n’allons pas avoir un débat sur la suspension de séance.
La séance est reprise. Je mets maintenant aux voix l’amendement n°99, repoussé par la commission et le Gouvernement
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 73 Nombre de suffrages exprimés: 66 Majorité absolue: 34 Pour l’adoption: 41 contre: 25 (L’article 3, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il y sera fait droit, mon cher collègue. Nous allons d’abord écouter le rappel au règlement de M. Marc Dolez. Vous avez la parole, cher collègue.
Comme vous le savez, mon cher collègue, sur l’article 40 de la Constitution, la décision du président de la commission est souveraine. Celui-ci pourra parfaitement s’expliquer s’il le souhaite.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er. Nous commençons par une série d’amendements identiques, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amend...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants53Nombre de suffrages exprimés51Majorité absolue26Pour l’adoption7contre44(Les amendements identiques nos 1150, 1152, 1159 et 1160 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d’une nouvelle série d’amendements identiques, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants55Nombre de suffrages exprimés53Majorité absolue27Pour l’adoption7contre46(Les amendements identiques nos 1225, 1227,1234 et 1235 ne sont pas adoptés.)
