Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet amendement a pour objectif la justice fiscale et la cohérence. Pour encourager les emplois à domicile, nous avons mis en place, au fil des ans, deux systèmes : une réduction d'impôt qui bénéficie à tous les contribuables, et un crédit d'impôt pour ceux qui sont dispensés de l'impôt sur le revenu. Le problème, c'est que tout le monde ne peu...
ni vraisemblablement la dernière. En tout cas, j'espère être entendu. J'estime que le crédit d'impôt doit s'appliquer à tous les citoyens français. Or les retraités sont dans une étrange situation : ceux qui paient un impôt bénéficient de la déduction fiscale, tandis que ceux qui n'en paient pas n'en bénéficient pas. Quant aux actifs, qu'ils ...
Monsieur le ministre, vous avez rappelé ce qui s'était passé l'an dernier. Vous étiez alors président de la commission des finances, M. Carrez était rapporteur général et la commission, unanimement, m'avait désigné, avec notre collègue Aurélie Filippetti pour travailler sur cette question. Je précise au passage que ce fut un plaisir de travaill...
Toujours est-il que nous étions parvenus à un compromis qui avait fait l'unanimité de la commission. L'idée était de conserver le seuil de 7 500 euros par parti, mais de doubler la somme pour les partis, c'est-à-dire d'offrir la possibilité à une personne de donner de l'argent à plusieurs partis politiques. Cela n'est pas aussi surprenant qu'il...
qui posent d'autres problèmes, autrement plus compliqués, autrement plus risqués, en termes déontologiques. En effet, un micro-parti est un parti en termes juridiques. Il doit présenter ses comptes à la commission nationale des comptes de campagne. Les aides des personnes morales publiques ou privées lui sont interdites, c'est-à-dire que les e...
Imaginons qu'un responsable politique de gauche ou de droite veuille s'engager dans la carrière, il a le choix entre une association bénéficiant des crédits de je ne sais quelle entreprise, et un micro-parti tout de même régi par des règles. Arrêtons donc d'intenter des procès déplacés puisqu'il faut toujours, ici, raisonner en termes d'altern...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 412. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 227.
Nous en venons à une série d'amendements identiques, tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 169.
L'amendement n° 332 est défendu. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 339.
Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Avant de donner la parole aux différents orateurs, je vais vous communiquer une information concernant l'organisation de nos travaux, après avoir échangé avec le rapporteur général, qui s'est lui-même entretenu avec le président de la commission et le ministre. Nous allons disposer dans quelques minutes des amendements du Gouvernement sur les ...
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 42 contre 89 (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 65 et 787, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 65.
