Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cet amendement a trait à la fiscalité applicable aux oeuvres d’art. Ce débat est toujours révélateur des sentiments profonds des uns et des autres. Il existe, en ce qui concerne les d’oeuvres d’art, un certain nombre de singularités dont je considère qu’elles tournent aux privilèges. Ce matin, déjà, nous avons abaissé la TVA sur les oeuvres d’a...
…mais, dès lors qu’il existe, il me semble assez logique que les patrimoines, quelle que soit leur nature, soient traités de la même façon. Or les oeuvres d’art échappent totalement à l’ISF. Au reste, nos compatriotes connaissent bien cet élément de l’histoire fiscale : cette mesure est un péché originel puisque, déjà, au temps de l’impôt sur l...
Toujours est-il qu’aujourd’hui les oeuvres d’art ne sont pas soumises à l’ISF. Or il est particulièrement désagréable, en ces périodes de difficultés économiques, que celui qui investit son patrimoine dans une PME – sans en être gestionnaire, car il serait alors épargné – soit considérablement touché par l’ISF…
…alors que, s’il avait réalisé le même investissement dans des oeuvres d’art, il aurait été totalement épargné. Mon amendement vise donc à revenir sur ce privilège. On me répondra que les oeuvres d’art ne rapportent pas. mais la résidence principale ne rapporte pas davantage ! Elle figure néanmoins dans l’assiette de l’ISF. Soyons logiques ! I...
Le débat a eu lieu, mais il nous avait permis de progresser sur la méthode et l’objectif. Nous devions nous réunir pour mettre à plat un certain nombre d’éléments. Or non seulement nous ne nous sommes pas réunis, mais nous avons pris des décisions ce matin en matière de TVA applicable aux oeuvres d’art. J’ai bien noté le propos du président : ...
