Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (nos 1350, 658).
La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. M. Favennec va donc écouter M. Dussopt !
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis saisi d’un amendement no 16, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 24. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement.
La parole est M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement et présenter le sous-amendement no 24.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, j’indique à l’Assemblée que la commission a ainsi rédigé son titre : « Proposition de loi portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics ».
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire.
