Loi de finances pour 2014
(Article 3)

Nous abordons là un article majeur du projet gouvernemental, qui touche au quotient familial. Vous n’aimez pas les familles, chers collègues de la majorité.

Hélas, cela ressort de multiples débats, et la démonstration en est faite encore aujourd’hui ; chacun le sait.

La logique de l’impôt sur le revenu consiste à prendre en compte, non pas les seuls revenus, mais les revenus et les charges : à chacun selon les besoins, pour reprendre une formule qui devrait vous plaire, à gauche. Or vous êtes en train de rompre avec la prise en compte des charges familiales. Selon Michel Godet, l’arrivée d’un enfant induit ...

Pour atténuer cette difficulté, a été imaginé, dès le départ, le quotient familial, qui est intrinsèque à l’impôt, comme l’a très justement dit notre collègue Mariton. J’ajoute, à l’intention de M. Dominique Lefebvre, qui n’est plus là, que le quotient familial est également lié à la progressivité de l’impôt : en supprimant sa familialisation, ...

Mais si, monsieur Muet. C’est cet ensemble cohérent – la progressivité et la familialisation de l’impôt – que nous souhaitons conserver. Une fois de plus, vous portez un coup de canif à une logique qui avait été rappelée par le Conseil national de la Résistance et qui, jusqu’à récemment, faisait l’unanimité parmi nous.

Donnons quelques chiffres pour situer les choses – j’extrais ces statistiques d’une étude du cabinet Fidroit. Pour un revenu de l’ordre de 45 000 euros, c’est-à-dire un revenu moyen, l’augmentation de l’impôt pour un célibataire est de 64 euros, alors qu’elle est de 1 064 euros pour un célibataire vivant avec un enfant. Autrement dit, l’impôt s...

Prenons maintenant un revenu de 75 000 euros, soit un revenu aisé : l’augmentation de l’impôt est de 138 euros pour un célibataire, mais de 1 090 euros pour un couple ayant deux enfants. L’impôt atteint donc environ 545 euros par enfant ! J’entends M. Muet nous dire qu’il faut également prendre en compte les autres sources de redistribution, e...

Nous sommes au coeur du sujet, monsieur le président : celui de la solidarité entre ceux qui n’ont pas ou plus de charges de famille au bénéfice de ceux qui sont confrontés à la difficile charge financière que représente une famille – même si c’est par ailleurs une grande joie. Nous devons donc préserver la singularité démographique de la Franc...

Monsieur le ministre, je vous rappelle que vous appartenez à un gouvernement qui a réussi à faire descendre dans la rue des centaines de milliers de familles, des gens paisibles qui ont estimé que leur logique, la logique familiale qui avait fait le bonheur de leur existence, était mise en cause. L’intérêt du propos de M. Alauzet, c’est qu’il ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, j’ai donné des chiffres et j’ai constaté que vous ne les avez pas contredits : pour un revenu de 45 000 euros, l’impôt d’un célibataire augmentera de 64 euros et celui d’un célibataire avec enfant de 1 064 euros. Pour un revenu de 75 000 euros, l’impôt d’une famille augmentera de 1 090 euros. Vous instaurez d...

Cela représente des dépenses supplémentaires alors même que l’allocation familiale n’a plus cours. Le quotient familial subsistait, vous êtes en train de l’écorner.

Je suis déçu de constater que M. Dominique Lefebvre fait aujourd’hui dans la caricature, alors qu’il nous a habitués, dans d’autres circonstances, à des propos plus structurés et mieux argumentés. Pour notre part, nous voterons résolument contre l’article 3, qui s’inscrit dans une logique développée dans d’autres articles du projet de loi de fi...

La vie des familles est très compliquée quand le père et la mère travaillent et qu’il faut déposer les enfants à sept heures.

La réalité, c’est quand un couple est séparé et que le père ne peut plus accueillir ses enfants parce que, pour payer ses impôts, il va bientôt devoir travailler le dimanche, comme l’indique M. Faure !

Votre logique est celle d’une mise en cause de la cohérence familiale et d’une individualisation accrue de notre société. Je crois qu’en agissant de la sorte, vous commettez une erreur, parce que nos compatriotes sont, plus que jamais, attachés à la cellule familiale. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.