Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’amendement n°421 vise à supprimer l’article 23, qui nous donne le sentiment d’instaurer une véritable déresponsabilisation des élus, en particulier de ceux qui ont souscrit des emprunts toxiques. Les collectivités locales ayant souscrit de tels emprunts doivent faire face à des conséquences extrêmement préjudiciables pour elles. Je comprends ...
Je crois que nous sommes tous sérieux dans cet hémicycle, monsieur le ministre. Mais nous ne sommes pas pour autant naïfs ! Afin d’éclairer mon propos, je donnerai deux exemples locaux très précis. Le premier est celui du conseil général des Côtes-d’Armor, qui a souscrit des emprunts toxiques après s’être adjoint les services de conseillers trè...
Ce n’est qu’au bout d’un certain temps que l’on commence à payer le prix de ce mauvais choix – en l’occurrence, que les successeurs de ceux ayant pris la décision de souscrire sont obligés de faire face à la situation dont ils ont hérité. Ce ne sont que deux exemples, mais on pourrait en citer bien d’autres, tous les départements Ce que je reg...
Nous considérons que, pour des raisons d’affectation, il est plus pertinent de créer une contribution additionnelle distincte de la taxe de risque systémique qui aura pour seul objet d’assurer en partie le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés. Une fois la dotation financière du ...
