Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Cette affaire d’ordre de discussion des amendements est secondaire. Tout cela est un peu procédural. Malgré tout…
Tout à fait, mais le principe de base de classement des amendements, c’est d’examiner d’abord les amendements les plus ambitieux. Or il est à l’évidence plus ambitieux d’appliquer cette disposition à compter du 1er janvier 2013, comme nous le proposons, que de ne l’appliquer qu’à compter du 1er janvier 2014 ! Non seulement c’est plus ambitieux,...
