Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (nos 1412, 1470, 1462).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la quatrième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 28.

La parole est à M. Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi par la commission de douze amendements rédactionnels, de précision ou tendant à la correction d’une erreur de référence, nos 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89.

Je suis saisi de deux amendements, nos 91 et 776, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 91 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 92, 29, 233, 331, 603, 727. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 92 de la commission des affaires sociales.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 93, 94, 95, 96, 97, 98 et 99, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christian Paul, rapporteur, pour les soutenir.

La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement no 652 portant article additionnel après l’article 29.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 427. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 54.

Je suis saisi de trois amendements, nos 31, 429 et 55 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 31 et 429 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 31.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 32, 174 et 191. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 32.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 332 et 604. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement n°332.

Je sais que tout le monde admire M. Paul mais c’est Mme la ministre qui a la parole.

Nous en venons à des amendements identiques, nos 416 et 729. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 416.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 172, 442 et 764. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 172.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 507, 535 et 753. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 507.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 512, 755 et 537, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 512 et 755 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 512.

Je suis saisi d’un amendement no 125 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 825. La parole est M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement et pour présenter son sous-amendement no 825.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 511 et 752. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 511.