Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Mesdames les ministres, cet amendement résulte du découpage cantonal qui nous est imposé et que – mais c’est un autre sujet – nous contestons. Ce découpage a en effet des conséquences sur la DSR puisqu’une partie des dotations accordées aux communes est fonction de la qualité de certaines d’entre elles. Ainsi, les chefs-lieux de canton disposen...
Par conséquent, ces municipalités vont perdre de l’argent soit, pour certaines d’entre elles dans mon département, plus de 10 % de leurs recettes de fonctionnement. Dans les Côtes-d’Armor, le total des sommes perdues s’élève à plus de 10 millions d’euros. Cette funeste révision de la carte cantonale a des conséquences sur les services publics p...
Madame la ministre, je sais bien que ce ne sera pas un sujet en 2014 – si cela avait été le cas, mon amendement aurait été déclaré irrecevable en raison de son impact sur le budget de l’État. Je veux bien croire que ce sera pareil en 2015 puisque ce sera l’année des élections cantonales. Mais je voudrais des précisions pour l’année 2016 car je ...
Oui, mon cher collègue, nous étions 30 000 à le porter. Toujours est-il que ces nouveaux chefs-lieux de canton attendent très logiquement la somme d’argent correspondant à leur nouvelle qualité. Je souhaite, madame la ministre, que vous nous confirmiez ce qu’il en sera en 2016 et que vous nous indiquiez quelles seront les conséquences, positive...
