Loi de finances pour 2014
(Après l'article 55)

Cet amendement renvoie à la question plus générale de l’augmentation indistincte du taux intermédiaire de TVA que vous voulez nous imposer au 1er janvier. L’idée que nous avions commencé à mettre en oeuvre au cours du précédent quinquennat était de financer la baisse des charges sociales par une augmentation du taux normal de TVA. Il en résult...

Cet amendement a pour objet la difficulté qui va apparaître de manière criante quant à la vente des produits alimentaires. Désormais, une même enseigne, je prends l’exemple d’un « McDo » pour que chacun me comprenne, vendra des produits à des taux de TVA sensiblement différents selon qu’ils sont supposés être consommés sur place ou supposés êtr...

Pour ma part, j’estime simplement que le dispositif existant pouvait avoir sa pertinence lorsque les deux taux de TVA avaient un écart limité, de 5,5 % à 7 %. À partir du moment où cet écart devient un écart de 5,5 % à 10 %, un problème se pose.

La même enseigne n’appliquera en réalité qu’un taux de TVA, donc un prix pour chaque produit. Or la vie est ainsi faite, l’humanité est ainsi faite que les consommateurs n’auront pas tendance à choisir le prix le plus élevé. Moralité : on va porter préjudice à la restauration traditionnelle, à ce que j’appelle le restaurant ouvrier, qui connaît...

Pour vous être agréable, madame la présidente, vous voudrez bien considérer comme défendus les amendements nos 506 rectifié et 504.

L’amendement no 508 rectifié concerne le bois. J’espère donc que les écologistes seront de mon côté.

Votre projet est d’augmenter le taux de TVA sur le bois de chauffage, lequel est souvent utilisé par les gens modestes.

Ce sont précisément des gens qui, les années passées, ont adopté, parce qu’ils étaient incités à le faire, des systèmes de chauffage et des circuits fondés sur la proximité. Ce mot devrait plaire à nos amis écologistes : le bois, c’est le circuit court, l’économie circulaire ; on l’achète à proximité, par exemple chez le voisin. Mon propos est...

Je n’ai reçu aucune réponse sur le risque de voir se développer une économie parallèle, alors qu’il est important s’agissant du bois. Je note en outre – si je comprends bien – que les écologistes, s’ils approuvent cet amendement dans son idée, récusent son auteur et l’exposé des motifs. Je le comprends parfaitement, mais ce n’est pas là l’esse...

Je veux parler des gens qui font leur bois, parfois même en groupe. Ce n’est pas un phénomène marginal ; cela ne concerne pas des gens hirsutes perdus au fond des forêts.