Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 2)

Il s'agit d'appliquer à la lettre le programme de celui qui fut votre candidat et qui est désormais notre Président de la République. Ce programme était de faire en sorte que dans les petites entreprises de moins de vingt salariés, le dispositif actuel soit maintenu, non seulement pour ce qui est des cotisations patronales ce qui est le cas ...

Monsieur le rapporteur général, je vous tiens en haute estime, mais les propos que vous avez tenus tout à l'heure ne sont pas dignes de vous. Parler de Mme Michu, pourquoi pas Dupont Lajoie, pendant qu'on y est ? qu'est-ce que cela veut dire ? C'est l'expression d'une certaine fatigue, qui est compréhensible quand on est à bout d'arguments....

Cela veut dire aussi une chose : c'est que vous n'aimez pas le peuple ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plus précisément, vous n'aimez pas le peuple tel qu'il est ! Vous aimez le peuple tel que vous souhaitez qu'il soit ; or le peuple a une réalité, c'est ainsi ! Sur le fond, mes chers collègues, l'argument du pouvoir d'achat n'es...

Si vous le considérez aussi mauvais que cela dans vos rangs, alors, vous violez votre parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne reviendrai pas, monsieur le ministre, sur le rétropédalage de la majorité, afin d'essayer d'être le plus positif possible.

Monsieur le ministre, j'adhère à votre idée de ne pas imposer les heures supplémentaires effectuées avant le 1er août. Mais, dans les hypothèses d'annualisation, ces heures sont dans bien des cas souvent payées bien plus tard. Prenons l'exemple du principal employeur de ma circonscription, la Cooperl, principal producteur de viande porcine de ...

Il s'agit d'un amendement de repli, mais l'idée reste identique : dans les nombreuses entreprises au sein desquelles le temps de travail est annualisé, les calculs sont faits pour l'année 2012 en janvier 2013. Sur le fond, je suis opposé à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, mais quitte à le faire, ne faites pas un...

Évitons au moins de créer des inégalités criantes qui ne seront pas comprises de nos compatriotes.

Que les choses soient bien claires : nous, nous sommes contre la fiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mais quitte à ce que cela s'applique, faisons en sorte ainsi que les moralistes de tout temps nous le dictent de choisir le moindre mal. Selon notre collègue Mariton, si vous n'avez pas prévu la fiscalisation dans le texte initial c'est parce que vous n'aviez pas pris la mesure de l'impopularité de la mesure. Vous vous en rendez compte mai...

Mais il est une autre hypothèse qui, elle, révélerait alors un certain cynisme : vous ne vouliez pas que cette disposition fiscale soit soumise à l'avis du Conseil d'État, lequel aurait en effet pu peut-être révéler les inégalités sous-jacentes à cette mesure. Puisque cela ne figurait pas dans le projet, cela n'avait donc pas à être soumis, de ...

Comment faire pour que les heures supplémentaires effectuées entre le 1er avril 2012 et le 1er août 2012 ne soient pas fiscalisées ?

Alors que nous allons procéder au vote sur l'article 2, que les choses soient bien claires : en année pleine, le dispositif qu'il instaure rapportera 5 milliards de recettes, deux fois plus que ce que rapportera l'article 3 sur l'ISF. Cette loi que vous voterez, chers collègues, n'est pas une loi fiscale qui pénalisera les contribuables aisés, ...

Je saisissais juste l'occasion pour m'exprimer sur l'ensemble de l'article, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 151 est adopté.)

De nombreux orateurs sont inscrits à l'article 2. Je demande à chacun de respecter son temps. La parole est à M. Martial Saddier.

Si vous voulez entendre la conclusion de votre collègue, ayez la gentillesse d'écouter. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Mes chers collègues, je vous en prie, écoutons-nous les uns les autres ! Notre collègue s'exprime pour la première fois dans cette enceinte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) On comprend son émotion ! Nous l'avons partagée il y a bien longtemps (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC) Nous allons l'écouter gentiment, p...

La parole est à M. Xavier Bertrand, dont ce n'est pas la première intervention dans cet hémicycle ! (Sourires.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure trente.)

Je vous demande de conclure, mon cher collègue ; je ne voudrais pas me faire morigéner par les responsables du groupe SRC. (Sourires.)