Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (nos 1416, 1476).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Sans intervenir sur le fond, monsieur Abad, je prends note de votre remarque sur l’article 40, que je relayerai auprès du Bureau. C’est l’éternelle question des différences d’interprétation entre les deux chambres : le Sénat se montre beaucoup plus laxiste que nous ne le sommes, ce qui crée de fait un problème pour notre assemblée. La parole e...
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre déléguée.
