Agriculture alimentation et forêt
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dès le départ, Antoine Herth a dit ce qui manquait dans ce texte : la dimension compétitivité. Finalement, que pouvait-on attendre d’un texte agricole après la réforme de la PAC ? Qu’il donne aux agriculteurs les moyens d’être compétitifs. Or ce sujet c...

J’ajouterai que ce texte ignore complètement la dimension agroalimentaire. C’est d’autant plus surprenant que cette dimension est affichée dans la composition même du Gouvernement. Je ne vois pas, monsieur le ministre, votre collègue Guillaume Garot à vos côtés.

C’est logique : puisque vous ignorez la compétitivité, vous ignorez du même coup la logique de filière qui associe l’agriculture à l’agroalimentaire. Quel paradoxe, quand les noms de Doux, de Tilly-Sabco et de Gad nous ont heurtés dans nos régions !

Vous avez eu l’occasion de vous en occuper, je ne le nie pas, monsieur le ministre, mais on n’en parle pas, ou plus, alors que cela permettrait précisément d’éviter que des problèmes de ce genre se posent demain. La vraie question est : que veulent les agriculteurs, qu’ils soient de Scrignac, de Saint-Trimoël ou d’autres lieux ?

Ce sont les meilleurs. J’ai la conviction que nos agriculteurs, et, permettez-moi d’y insister, nos éleveurs sont effectivement les meilleurs d’Europe. Mais la vérité est qu’on leur met un boulet à chaque pied. La concurrence est déloyale, notamment de la part de l’Allemagne, pays membre de l’Union européenne, ou du Brésil. Que peut-on faire ?...

La première chose à faire, tout le monde en conviendra, c’est de baisser les charges. Il s’agit très concrètement, monsieur le ministre, d’en finir avec l’ambiguïté de l’écotaxe.

C’est vous qui êtes au Gouvernement, sauf erreur de ma part. Or, nous sommes dans le ni-ni. Sortons de l’ambiguïté ! Je le dis devant nos collègues écologistes, au moment où Mme Duflot demande que l’écotaxe s’applique dès 2014 ! Isabelle Le Callennec le sait aussi bien que moi : cette information, dans les régions de l’ouest, a été très mal véc...

Vous êtes passés à une économie de l’offre : il s’agit de faire payer les ménages pour atténuer les charges sur les entreprises.

Vous ne l’affichez pas en tant que telle, mais c’est votre politique et il semblerait que même le Président de la République, dans ses voeux, ait fini par l’admettre. Des 20 milliards d’euros que représente le CICE, 2,5 vont à la grande distribution. Une petite partie ne pourrait-elle pas aller aux coopératives agricoles ?

Les coopératives agricoles sont exclues du CICE, alors même que nous avions convenu à l’unanimité, lors de la discussion du budget pour 2013, que les coopératives devaient bénéficier de ce dispositif. L’enjeu est de 120 millions, dont 40 millions – pardonnez-moi cette incise régionale – pour la Bretagne, puisque l’essentiel du secteur agroalime...

Des solutions existent. Il suffirait d’appliquer aux secteurs qui, pour des raisons européennes obscures, ne pourraient pas bénéficier du CICE, ce que nous avions, nous, préconisé : la baisse des charges. Chacun comprendra que si nous en étions restés à notre formule, le problème ne se serait pas posé : tout un chacun, quelle que soit la nature...

Cela vaut pour le dossier des zones humides. Les zones humides, vous savez ce que c’est, n’est-ce pas ? À Pontivy, on le sait, mon cher collègue Le Roch. Nos agriculteurs ne parlent que d’elles. Certaines régions sont de vastes zones humides.

Si l’on impose des contraintes agricoles dans ces zones, où irons-nous cultiver la terre ? C’est ce que nous disent, avec un bon sens évident, nos compatriotes. J’espère que vous saurez éviter les excès en ce domaine. Permettez-moi d’insister, à la suite en particulier d’Isabelle Le Callennec et de Bruno Le Maire, sur les installations classée...

Nous avions progressé mais je veux bien convenir que nous n’avions pas atteint les objectifs auxquels je voulais parvenir. L’idée est simple : dès lors que les installations classées sont soumises à une réglementation européenne, la réglementation nationale n’est pas nécessaire. Vous n’avez pas choisi cette option.

Vous avez, ce faisant, compris que la situation était problématique et j’en prends acte. Vous avez esquissé des perspectives, c’est vrai, mais elles ne me conviennent pas car elles complexifient encore davantage la situation.

Le 27 décembre, cela tombait bien pour moi car j’avais un peu de temps libre. J’ai examiné attentivement ce texte, ou plutôt les textes, composés d’un décret et de plusieurs arrêtés, le tout pour une soixantaine de pages. Dans le genre choc de simplification, on fait mieux !

Soixante pages, mais dont sont absents un certain nombre de domaines. Je relève cependant une petite progression en faveur de l’élevage des porcs puisque pour éviter que tous les éleveurs de porcs ne soient soumis à la règle de l’autorisation est créé le régime de l’enregistrement. Curieusement cependant, monsieur le ministre, l’aviculture ne ...

Antoine Herth a bonne mémoire. Cette dérogation avait permis de résoudre des tas de problèmes et les accords étaient validés par acte notarié.

Citons un autre élément de complexité. Le plus amusant, c’est que vous compliquez la vie, monsieur le ministre, des éleveurs bovins. Alors que le texte relatif aux installations classées concerne essentiellement les éleveurs de porcs, vous voulez soumettre les éleveurs bovins à des obligations de déclaration de pâturage. Je cite : « Afin de lim...

Ils attendent, en particulier les éleveurs, un véritable plan pour les bâtiments agricoles. Nos bâtiments vieillissent, ce qui pose des problèmes environnementaux et de compétitivité. Vous promettez pour certaines régions un grand plan, le pacte breton, assorti des moyens nécessaires – que l’on ne voit pas venir, au demeurant. Je souhaiterais p...